1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de DB12 Création. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur DB12 Création Entreprise individuelle La Poterie 53200 Laigné Prée-d’Anjou France SIRET : 899 853 311 00012 Email : bastien12mr@gmail.com Téléphone : 06 32 03 19 03
3. Produits Les produits proposés sont des créations artisanales (bois, gravure laser, CNC, résine époxy, broderie textile). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et des variations naturelles du bois. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure sont fabriqués selon les informations fournies par le client.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros. DB12 Création est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5. Commande Toute commande validée sur le site constitue une acceptation définitive. Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, visuels, etc.). Aucune modification ne pourra être effectuée après validation si la fabrication a commencé.
6. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions activées). La commande est traitée après validation complète du paiement.
7. Délais de fabrication Les produits étant fabriqués de manière artisanale, un délai de fabrication peut s’appliquer. Le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes.
8. Livraison Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, Colissimo ou tout autre transporteur proposé lors de la commande. DB12 Création ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit effectuer une réclamation auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
10. Responsabilité DB12 Création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle Les créations, visuels, logos et contenus restent la propriété exclusive de DB12 Création. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.